née le 08 Avril 1922 à SAN FELIU DE GUIXOLS (ESPAGNE) de nationalité Française ... ...

Jackie X..., appelant et son conseil Maître Frédéric De Rinaldo, - Mme Isabelle Y... et son conseil Me Guille-Meghabbar, - Le Ministère Public, La Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 mai 2015.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 9 mars 2017, Mme [C] [S] épouse [M] a consenti à M.

légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [F] [D] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 16 Mars 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 19 Avril 2023, par mise à disposition

[U] [K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 mars 2023.

Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6, Grande rue, 54290 Crévéchamps, 31 / de Mme Mushia Guiot

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Cédric David né le 09 Février 1978 à PAU (64), de Christian et de Y...Marie de nationalité française, célibataire Cuisinier demeurantQuartier Pédehourat

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR, dont le siège est 14, rue François Guisol

Marc E... M. Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I... Mme Josette J... Mme Fabienne K... épouse L... Mme Fabienne M... GG... M. Erwan VV... Mme Danièle O...

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVE-V-B7E-B52M FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance

Comme Christiane Didier qui «   n’a pas mesuré la portée de la chose   ».

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier ITEANU de la SELARL ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 substitué à l'audience par Me Virginie GUIOT

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Aurélie BABOLAT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Mars

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour M. C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] née le 01 janvier 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Christine

2020 au 11 mai 2020, faute pour la partie adverse d'être concernée par la fermeture administrative prévue par l'article 1er de 1'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre