Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mai 2015.

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Reims, avocat postulant, et Me Chloé RICARD du cabinet FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant

Richard A... ; que M. Richard A... a déclaré « penser pouvoir prendre en charge personnellement lesdits prêts dans un avenir avec proche » ; que les époux X... ont demandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Richard, dont le siège social est à Gennevilliers (

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 2ème section ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2004 R.G. Nä 02/07190 AFFAIRE : Maître RICARD José Antonio X...

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

, Me Julie GOURION-RICHARD, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Reau Richard et Cie, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, dont le siège social est à Marseille

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Chloé RICARD du cabinet FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant

née le 05 Novembre 1963 à ARGENTEUIL (95100) de nationalité Française ... 22450 KERMARIA SULARD Représentée par : Me Claire RICARD (avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2011021 ) Plaidant

Richard X..., tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur de son défunt mari ; Aux motifs que « l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gartenmann Ingénieur, dont le siège social est 22 CH 306, Lauboggstrasse à Berne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

société Equivoltaïque, société en nom collectif, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., les conclusions de M.

la société Outillage Perfex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 1 rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre , section A), au profit de Mme Marie-Thérèse

Richard, avocat de M.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 1134 du Code civil et des règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat