FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte de donation partage du 1er septembre 1986, Monsieur Alexis Paul X a fait donation à son fils Jean-Claude X de la nue-propriété d'un immeuble situé

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

2012 dont distraction au profit de la SCP Jean Claude MANSION, société d'avocat, sur son affirmation de droit.

X... et Y..., annulé les arrêtés en dates des 31 mai 1989 et 10 septembre 1990 par lesquels le maire de Claix a accordé au requérant un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Alexis C et 3 000 euros à M. Alexis C et Mme Marie-Bénédicte D en leur qualité de représentants légaux de M.

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Le 02 mars 2023, Monsieur [E] a mis fin au contrat de location-gérante, avec effet au 31 mars 2023, et a restitué le véhicule auprès du garage.

ALEXIS C/ S.A.S.

Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Alexis X..., né le 24 février 1987 à Sobinka (Russie), domicilié... 19100 Brive-la-Gaillarde, actuellement en soin au

Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie Sclafani Alexis Millot, est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

C/ Alexis Z...

1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS

De l'union de Monsieur Claude Z... et Madame Dorothée X... sont issus deux enfants : Alexis, né le 27 novembre 1997, Amélie, née le 29 novembre 2000.

* * * Vu le jugement rendu le 23 mai 2011 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - déclarant recevable l'assignation introduite par Madame Claude Y...épouse A..., - ordonnant l'ouverture

Il s'agit là de clauses exorbitantes dont il convient de tenir compte pour fixer le montant du loyer du bail renouvelé.

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, après relaxe de Claude Y..., notamment des chef de vols, les a déboutés de leurs

Un litige est survenu entre les sociétés Diya et Alexis Mathis sur la situation comptable au 31 mars 2010.

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 19/00205 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 20 Mars

mai 1996 avec son siège fixé au ..., 69009 LYON ; que dès le 10 mai 1996, Alexis Z... agissant en qualité de gérant de droit de la SARL CONCEPT FERMETURES TECHNIQUES a conféré à Claude X..., son beau-père