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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720b7cd580146773edced
26 janvier 1988
(Ille-et-Vilaine), 2°/ Madame Jeanne Y..., 3°/ Madame Marie-Claude X..., épouse E..., ces deux dernières prises en leur qualité d'héritières de Madame Renée Z..., épouse X..., demeurant toutes
4ème chambre commerciale
6a11388ccdc6046d47a6695c
22 mai 2026
Elle s'analyse donc comme une clause de dédit et non comme une clause pénale. *** Dans ses dernières conclusions, la société LMB, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants
Référés
69e9bdb4cdc6046d473913ff
11 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
Par jugement du 25 avril 2006, cette juridiction a débouté Anne-Marie X... de toutes ses demandes. Par déclaration du 29 mai 2006, Anne-Marie X... a relevé appel de cette décision.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A
69fad45dcdc6046d47c00cd9
5 mai 2026
La société Metys lui a proposé une solution Microsoft Azure + Power BI en Cloud, qui a été acceptée et déployée entre le 16 juillet 2021 et mars 2022, dans le cadre d'une phase précontractuelle, puis d'une
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f8
17 juin 2020
Le 28 mai 2015, il a reçu un avertissement pour des retards les 26 et 27 mai 2015.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300838
21 décembre 2023
de vingt année » ; qu'en retenant, sur la demande de démolition du mur de soutènement, que Mme [S], qui fait valoir qu'il ne doit exister aucune impossibilité d'exécution d'une telle démolition, ne fournit
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813
22 novembre 2017
Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00131 SAS PREFILOC
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
Sur la clause résolutoire prévue aux contrats de location et sa mise en 'uvre 32.
69aad1fccdc6046d47b91a0b
Donne défautc/M. C
613721f5cd580146773f90ee
26 mai 1993
Jean-Claude C..., demeurant à Montveillé, Lac par La Chatre (Indre), défendeurs à la cassation ; La société Les Mutuelles du Mans a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
Claude X... et M.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
La branche d'activité cédée fournit de l'assistance technique, essentiellement axée sur les technologies réseaux et cybersécurité, auprès d'une clientèle de grands comptes.
comm
6079d3c19ba5988459c5992a
6 décembre 2005
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 mars
613722ddcd580146774027da
4 février 1997
Dominique X..., 2°/ de Mme Marie-Claude Y... épouse de M.
6a0b3efccdc6046d471764df
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC
613721b3cd580146773f644c
7 avril 1992
Claude X..., demeurant à Cucuron (Vaucluse), Cadenet, route de Vaugines, 2°) Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant à Cucuron (Vaucluse), Cadenet, route de Vaugines, en cassation d'un arrêt rendu
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