Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Claude C..., demeurant à Montveillé, Lac par La Chatre (Indre), défendeurs à la cassation ; La société Les Mutuelles du Mans a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

Claude X... et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC

Dominique X..., 2°/ de Mme Marie-Claude Y... épouse de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00128 SAS PREFILOC

Claude X..., demeurant à Cucuron (Vaucluse), Cadenet, route de Vaugines, 2°) Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant à Cucuron (Vaucluse), Cadenet, route de Vaugines, en cassation d'un arrêt rendu

Fouret, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 compte tenu de la note en délibéré sollicitée par le tribunal le 20 mars 2026, qui a constaté que le demandeur mentionne dans ses conclusions que "plus rien ne

3 mars 2025 inclus.

Jean-Marie et Jean-Claude X..., ainsi que la société X..., pour faire déclarer nul le contrat d'assurance ; que MM.

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00124 SAS PREFILOC

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Claude X..., 2°/ Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Marquette (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Armand Z... poursuivi pour abus frauduleux de faiblesse au préjudice de Catherine X... et a débouté celle-ci de son action civile ; "aux motifs que dans son rapport du 15 octobre 2003, l'expert Jean-Marc