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9 767 résultats pour « Marie-Claude FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720b7cd580146773edced

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

(Ille-et-Vilaine), 2°/ Madame Jeanne Y..., 3°/ Madame Marie-Claude X..., épouse E..., ces deux dernières prises en leur qualité d'héritières de Madame Renée Z..., épouse X..., demeurant toutes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle s'analyse donc comme une clause de dédit et non comme une clause pénale. *** Dans ses dernières conclusions, la société LMB, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Par jugement du 25 avril 2006, cette juridiction a débouté Anne-Marie X... de toutes ses demandes. Par déclaration du 29 mai 2006, Anne-Marie X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Metys lui a proposé une solution Microsoft Azure + Power BI en Cloud, qui a été acceptée et déployée entre le 16 juillet 2021 et mars 2022, dans le cadre d'une phase précontractuelle, puis d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 mai 2015, il a reçu un avertissement pour des retards les 26 et 27 mai 2015.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300838

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de vingt année » ; qu'en retenant, sur la demande de démolition du mur de soutènement, que Mme [S], qui fait valoir qu'il ne doit exister aucune impossibilité d'exécution d'une telle démolition, ne fournit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02813

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00131 SAS PREFILOC

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la clause résolutoire prévue aux contrats de location et sa mise en 'uvre 32.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. C

613721f5cd580146773f90ee

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Jean-Claude C..., demeurant à Montveillé, Lac par La Chatre (Indre), défendeurs à la cassation ; La société Les Mutuelles du Mans a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5d

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Claude X... et M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La branche d'activité cédée fournit de l'assistance technique, essentiellement axée sur les technologies réseaux et cybersécurité, auprès d'une clientèle de grands comptes.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992a

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 mars

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027da

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Dominique X..., 2°/ de Mme Marie-Claude Y... épouse de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f644c

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Claude X..., demeurant à Cucuron (Vaucluse), Cadenet, route de Vaugines, 2°) Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant à Cucuron (Vaucluse), Cadenet, route de Vaugines, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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