(pièce n° 1-1) ; que la société Océanis Discount Center (ODC), représentée par son gérant Philippe Roger Paul X..., né le 27 mai 1960 à Neuilly-sur-Seine (92), a son siège social sis à une adresse de domiciliation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le jury de

Ordonnance n° 3 --------------------------- 15 Février 2018 --------------------------- RG no17/00112 --------------------------- Paul X..., Marie-Adeline D... es qualité de commissaire

C/ Mme Marie Paule Z... , M. Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

1990, ni celui de Paule Emmanuelle, née le 15 mai 1999, et de Paul Ernest Yan Y..., né le 28 juin 2000, tous nés à YAOUNDE au Cameroun -annulé les trois reconnaissances de paternité effectuées par Roger

BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B C D, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

né le 8 juillet 1949 à VERRUYES (79) demeurant ... 79130 VERRUYES représentés par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Gaëtan Z..., substitué par Maître A..., avocat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 669 Rôle No 14/ 21100 Paul X... C/ Charles Y...

L'affaire a été fixée à l'audience du 25 mars 2013 après ordonnance de clôture rendue le 13 février 2013, puis l'audience du 25 mars 2013 a été annulée, et reportée à l'audience du 03 juin 2013.

Paul Georges Joseph X...

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

ENTRE : Madame Marie-Paule X... ...

462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule

A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître GERARDIN et Maître CLERC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Localité 4] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

SA PERSOHN COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o) Madame Françoise, Claude, Marie X...