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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Pascal A
61372547cd5801467741c6a6
22 février 1993
22 février 1993
de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société CASTORAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303353_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12 heures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303347_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juin 2023 à 12 heures. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 janvier 2023, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00045
14 janvier 2014
14 janvier 2014
société Laurent Y... du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Caterpillar finance France SA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c118
18 mars 2008
18 mars 2008
, Greffier, à l'audience publique du 18 Mars 2008 date indiquée à l'issue des débats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200270
21 mars 2024
21 mars 2024
n° Y 22-12.092 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210333
25 avril 2024
25 avril 2024
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210231
27 février 2025
27 février 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2023.
Source officielleJAF1
6785849eaaacbea0fe6870b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juridictionnelle Partielle numéro 2022-003052 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau de DIJON, 86 DEFENDEUR
Source officielle1ère Chambre
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
8 septembre 2010
, avocat au barreau de PAU Madame [X] [G] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/007457 du 13/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210212_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme E, propriétaire d'une parcelle dans un lotissement situé chemin du Loubatas à Peyrolles-en-Provence, a obtenu du maire de cette commune un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
10 avril 2026
10 avril 2026
Je ne sais pas ce qu’il me manque, c’est pas chez moi, cette aide là, d’autres personnes la mérite plus que moi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un premier arrêté de permis valant autorisation d'exploitation commerciale du 16 janvier 2023, puis par un second arrêté du 13 février 2023, l'adjointe au maire de Péronne déléguée à l'urbanisme a
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mars 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
8 juillet 2013
EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 24 Juin 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître RANGER-PEYROT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/ 144 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jonathan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c7
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellePage 3 sur 151