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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de1b
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 09 Mars 1955 à BOURG-SAINT-MAURICE (73700) ... 01360 BELIGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANT Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société APPLICATIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christian
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La réception de l’ouvrage date du 30 mai 2017.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7cb
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Barbusse à Fontenay Tresigny (Seine-et-Marne), 7°/ de M. André X..., demeurant ... (20ème), 8°/ de M. André H..., demeurant ... (Val-de-Marne), 9°/ de M. William Y..., demeurant ...
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
[G] ne lui ayant notifié ses conclusions que le matin même du 6 mars.
Source officielle9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
4 avril 2012
[P] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [Y], ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
Bennett Y... et les intimés en date du 15 mars 2004 ; - ordonner l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
30 juin 2011
R.G : 10/03590 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 23 mars 2010 Quatrième chambre RG : 2009/01667 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Christian X..., tandis que celles tenues les 22, 24 février et 5 mars 1986 avec Simon U..., journaliste connu sous le nom de plume de Georges V..., le sont dans le fichier Bout avec pour demandeur de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, demeurant 75 chemin de la Madeleine à Sorrus (62170), Mme I H, demeurant 1 rue Casimir Beugnet à Beuvry (62660) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
7 février 2011
née le 13 Janvier 1963 à ANNECY (74000) ... 01100 BELLIGNAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BERENGER, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56aa
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Par acte authentique du 27 mars 2008, la SCI PHOSPHENE a acquis de la SCI LE JARDIN DES VERTUS différents biens et droits immobiliers.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Christian AG..., demeurant HLM la Peau du Loup à Cessieu (Isère), 126°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 27 Mars 1955 à OYONNAX (01100) ... 01810 BELLIGNAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officiellePage 3 sur 6