Christian Bonneau, demeurant 147, rue Georges Sand, 37000 Tours, 47 / de M. Emile Duffau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 48 / de M.

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,

, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte notarié reçu par

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Avril 2007 devant la cour composée de : Mme Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

APPELANT Monsieur Christian, Jacques, Z... né le 16 Novembre 1961 à NICE (06000), demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

C/ Marie Christine X...

Christian Joseph Marie X... né le 20 Novembre 1948 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES) demeurant ...

(Maine-et-Loire), 19°/ Mme Marie-Christine F..., demeurant rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 20°/ Mme Catherine H..., demeurant ... à Saint-Barthélémy d'Z...

2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Met fin à la mission de SELARL VILLA [R] en la personne

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

fausseté des faits était établie, et que le problème était de celui de l'intention de Christian A... et de ses proches ; que si la bonne foi de celui-ci pouvait être admise au départ de l'affaire, elle

X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente, à procéder ou à faire procéder à des visites et

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir relaxé Christian A...

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration

Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2008.

, vice-Présidente et Madame Christine FAVEREAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.