Y... avait adressée le 17 décembre 1988 au maire de la commune de Sarry, en vue du déclassement de la parcelle litigieuse, déclassement rendu nécessaire, aux dires même du requérant, par le principe de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme

mars 2023.

au titre de l'actif successoral, sur l'état de la succession établi à la date du 1er octobre 1999 et dans le projet de partage du 6 mars 2002, reprochant à l'information préparatoire de n'en avoir point

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité

l'absence de reproches en amont de la procédure de licenciement depuis la prise de ses nouvelles fonctions en mai 2018.

Portalis 35L7-V-B7B-B3N7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/10780 APPELANTS M. Carlos Y... demeurant [...]

N° RG 20/06529 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUXZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 54G N° RG 20/06529 N° Portalis DBX6-W-B7E-UUXZ

Y... pouvait également espérer en tirer profit, en acquérant 5 % du capital en mars 1990 ; qu'il y a lieu d'observer que Dominique Y... a d'ailleurs perçu, à son départ en mars 1993, un gain net de 1,5

Verniers gradués, matrice de graduation ; poinçon ou frappe à main, poinçon de marquage ; molette à graver, à graduer, à chiffrer ; outil à main pour marquer, numéroter ou imprimer.

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 mars 2021, les sociétés Tecta, [B] et [B] industrie demandent à la cour de : - confirmer le jugement querellé en tous points, - débouter

Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise

Dominique X..., M.

traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mars

Et Mme Marie-Laure F... Demeurant [...]

Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Mimet a refusé de délivrer le permis demandé.

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

Par un mémoire, enregistré après l'audience publique le 23 mai 2023, la société Redcore maintient ses conclusions.

Mme Françoise X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 mai

Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars