AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UCG [Adresse 15] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Société FRANCAISE DE

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol et, en conséquence, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val de Marne

de la consolidation ; qu'il résulte des rapports d'expertise que Serge X..., atteint d'un traumatisme facial, crânien et cérébral majeur : plaie crânio-cérébrale avec coma d'emblée, présentait des lésions

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 29 novembre 1989 dressé par le service des fraudes ; " au seul motif que le prévenu ne démontre pas une lésion

cérébral, avec lacération des tissus et hémorragie, à l'origine directe de la mort ; - sur le contexte et le déroulement des faits : que les témoignages de l'entourage des intéressés et de Jésus Maria

. : d'avoir "poursuivi une escalade chirurgicale" débutée en 1990 à la suite d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions

Et il aimait faire peur à l'assistance avec des miracles pervers, du genre recoller une oreille tranchée d'un coup d'épée à un pauvre type qui s'était mêlé à une bagarre, soigner les lépreux ou marcher

médullaire et diverses lésions de niveau C3-C4 ayant entraîné une tétraplégie, avec paralysie motrice des mains.

De A..., laquelle était absente au moment des faits (D1) ; elle dénonçait l'auteur en la personne d'un prénommé Mohamed d'origine pakistanaise ; Ghislaine Z... précisait qu'elle se trouvait depuis le matin

; 5) - Marine H..., née le [

nécessitait pas d'entretien mais il était à la fois plus sensible à l'usure qu'un câble en acier carbone équipant les autres appareils Twin Otter de la flotte, et moins sensible à la corrosion en milieu marin

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2026 tenue en double rapporteur par Mme Catherine DEVIGNOT conseillère faisant fonction de président de chambre et Mme Sandrine MARTIN

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, le comportement anticoncurrentiel d'une filiale peut être imputé à la société mère notamment lorsque, bien qu'ayant une p

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN