AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions

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Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse de prévoyance des marins, les conclusions de M.

Les deux études la SELARL GILLIBERT & Associés et la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ont été désignées en qualité de mandataires liquidateurs.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

I R, représentés par Me Bonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

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DU MARIN (Martinique), prise en la personne de son maire en exercice, 5°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PRESERVATRICE", dont le siège est ... à Fort de France (Martinique), défendeurs à la cassation

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

Par exploits des 22,25 et 26 février 2019, la société Norman Taylor Occitanie a fait assigner la société Les Gros bonnets, MM.

Oscar F., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de Mme Maria F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi