Par conclusions déposées le 8 août, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la société ITB demande confir-mation du jugement.

mitoyennes situées 36 et 36 bis rue Despagnet, d'une maison située 31 rue Descartes et d'une annexe et une piscine en milieu de terrain, avec création totale de trois logements.

Martine, coordinatrice de la commission LIBE.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Mme [B] [M], épouse [W] a été engagée en 1989 en qualité d'employée de collectivité par la SARL [Adresse 4] exploitant une maison de retraite.

Cofinoga demande la confir-mation du jugement en ce qu'il a débouté M.

INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

B A, représenté par SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 portant reclassement en tant qu'agent d'exploitation principal des

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

, celle-ci agissant au nom de l’Etat et du département de la Haute-Marne.

de la SETB, 168/ la société Entreprise Decamo, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), 36 bis, rue du 8 Mai 1945, 178/ l'Entreprise Ateme, dont le siège

, J61 INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMEE SARL COMPAGNIE FRANCAISE D'ADMINISTRATION DE BIENS (CFAB) 1 boulevard Diderot 75012 PARIS Siret no 712 009 455 représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

DL MENUISERIE EXPANSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marion DEBENAT, avocat au barreau de LIBOURNE Me Anne GAUDY-LOTTIN, avocat au

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 avril 2024 et le 17 mai 2024, la société Katexplo représentée par Me Descombes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assistée de Me Marion

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Marion SARFATI, avocate au barreau du VAL D’OISE S.A.