Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

(les mandants) ont confié à la société La Frontière (l'agent immobilier) un mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 175 000 euros, comprenant la rémunération de l'agent immobilier, d'un montant

Sur ce point, la clause de droit de suite et la clause pénale sont contenues dans les conditions concernant le mandant.

preuve que les clients ont bien été les initiateurs d'opérations dès lors que : - la clientèle attirée par la campagne publicitaire, inexpérimentée et insuffisamment informée, se considérait plus comme mandant

calcul de l'intéressement repose sur le résultat brut d'exploitation ; que Mme X... a produit un « rapport d'expertise » réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Marion

Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

devant l'officier de police judiciaire désigné par l'article R. 72 du même Code, le fait pour un tiers de remplir à la demande du mandant ou du mandataire l'acte de procuration ne saurait pas plus que

  Dirk Mariën est décédé le 28 septembre 2003 et M. Alphonsius Marïen lui a succédé. 9.

Mandon, venant aux droits de M.

(Guyane), 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ...

aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur diverses opérations de gestion ; que la société Bouffard-Mandon

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ *************************************** Greffier lors des débats : Madame Marion

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

MANDON FILS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.