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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600780_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la société Merlette Motoneige, sous l’enseigne commerciale Le Rendez-vous des Pistes, et la société ASM (Motoneige Aventure Orcières), représentées par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213473_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le titre de recettes n°222872510066000 émis le 25 mai 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 152, 18 euros relatif à des soins dispensés le 16 mars 2022 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309518_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2120182_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05810 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 01077 APPELANTE Madame Martine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
et à l'hôpital Maison Blanche.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f647
15 novembre 1978
15 novembre 1978
PENTECOST-AVIATION, FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUI LE 2 JUIN 1976 CONTRE UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL RENDU LE 5 MAI 1976, AU PROFIT DE MARIOGE
Source officielleCH5 - JCP
68684bd54965b5d9df3291d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie PIOGER avocat au barreau de la Drôme S.A.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [R] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique PIOUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Il soutient néanmoins que le chauffeur du taxi n'a pas contrôlé son véhicule en roulant <
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702cf
31 janvier 2024
31 janvier 2024
23/13741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNS N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 mediation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 janvier 2024 DEMANDERESSES Société PIVOT
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162742
17 juin 2005
17 juin 2005
; Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036845240
26 avril 2018
26 avril 2018
procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2014 par laquelle le directeur des hôpitaux universitaires La Pitié
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S. D Le président, Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92948
28 octobre 2015
28 octobre 2015
conseil de prud'hommes de CRETEIL-section encadrement-RG no 12/ 02179 APPELANT Monsieur Peter X... ... 92410 VILLE D AVRAY né le 30 Avril 1961 à BUDAPEST représenté par Me Véronique DUMOULIN PIOT
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243508
15 novembre 2006
15 novembre 2006
dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d6
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 3 sur 26