K... et de Mme W... et autorisé celle-ci à conserver l'usage du nom marital jusqu'au jour de la majorité du plus jeune des enfants, né le [...] ; que M.

Paul Patry, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 3 / la société Mariale, dont le siège est ..., 4 / M.

le pourvoi, d'une part, pour s'opposer à l'attribution d'une quelconque prestation compensatoire, le mari objectait que Mme Y... vivait en concubinage notoire et avait donc "retrouvé une situation maritale

.] ; que, soutenant que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années avec la mère de son épouse, Mme Geneviève Y..., et que ce mariage n'avait été contracté qu'à des fins successorales, M.

(les consorts D...) ont assigné Mme Y..., décédée depuis (aux droits de laquelle se trouve Mme C...) et avec laquelle il vivait maritalement, en "revendication" des droits immobiliers et mobiliers dont

: Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, 13 juillet 2016), qu'à la suite d'un contrôle concluant à l'existence d'une vie maritale

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 1998) qu'après avoir vécu maritalement pendant

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mafical par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Madame [P] [G] demande au juge aux affaires familiales de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et suivants du Code Civil, Rappeler que les époux perdent l’usage du nom marital

être ordonné, dès lors que l'application des règles françaises concernant la matière aurait permis d'atteindre le même résultat ; que les références éventuelles du jugement étranger à la puissance maritale

le père et avoir la charge des enfants par la production d'un certificat d'hébergement et d'une fiche d'état civil, ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes d'une vie maritale

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2019), Mme B... a vécu maritalement de 1991 au 11 novembre 2012 avec M. C..., éleveur de chevaux. 2.

. ; que par des motifs que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu que la vie maritale de Sylvie X...et de Bernard Y...était rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer

qu'elle serait connue de ses collègues de travail sous son nom de femme mariée ne caractérisaient l'intérêt particulier permettant d'accueillir favorablement sa demande d'autorisation d'user du nom marital

"; qu'ainsi, cet acte était destiné à M. et Mme Y..., pris en leur qualité et sous le seul nom marital d'époux, alors même que le divorce de ces derniers avait été prononcé par une décision rendue le

(le groupement Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris

ce dernier ne se prévale d'un jugement algérien, rendu à sa requête le 28 juin 2015 et traduit le 30 décembre 2016, révélant qu'il avait poursuivi, en parallèle de son union avec Mme [T], une vie maritale

regard des articles 1131, 1132, 1134, 1324 et 1326 du code civil et 287 à 289 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme T... avait fait valoir que le nom « STAXMA MARISCOS