Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parentis (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, en l'espèce une fausse Marianne

; " aux motifs que les déclarations de Jacqueline Y... relatives à l'attitude déplacée ou inconvenante d'André E... ont été, au cours de l'enquête, confirmées par plusieurs autres femmes telles Marianne

relever comme il le lui était précisé dans les conclusions de la société Satfer, que le prononcé du règlement judiciaire de la société Staic résultait d'un jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

salarié hors de son secteur géographique dont l'emploi, depuis plus de cinq années, était situé au même endroit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en considérant qu'un déplacement de dix jours de Mont-de-Marsan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marganne ressorts, dont le siège est Garonor, ..., en cassation d'un

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

un particulier ; "aux motifs que Dov X..., actuellement directeur des monnaies et médailles, a fait citer directement Jean-François Y..., en sa qualité de directeur de publication du magazine " Marianne

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Y..., du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du 10 décembre 1987 et le débouté des demandes de Mme Z..., profitaient nécessairement à M. X..., codébiteur solidaire de M.

quatrième et cinquième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que le liquidateur de la SNC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan

Jean X..., demeurant à Saint-Perdon, Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

droit d'[P] [G], décédé, ont formé le pourvoi n° U 22-13.905 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Marianne

"en ce que l'arrêt a constaté l'irrégularité de l'acte d'appel et a déclaré que la cour d'appel n'était pas régulièrement saisie de l'appel du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

d'Amiens ; qu'en jugeant irrecevable la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial des conséquences de la pathologie de la victime dès lors que le tribunal judiciaire de Mont-de Marsan

Z..., entreprise générale du bâtiment, 7, place Jean A... à Mont-de-Marsan (Landes), demeurant ...

chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café et partait travailler ; qu'Elodie Y..., après avoir longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine