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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux formé le 24 février 2021 contre cet arrêté et, à titre subsidiaire, de réformer cet arrêté en tant qu’il fixe à 30 % le taux de majoration
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0bc5
22 mars 1990
22 mars 1990
Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 8°/ Mme Hilda L... épouse C..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape (Tahiti), 9°/ Mme Marjorie L... épouse J..., demeurant à Hamuta
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c2d5
7 mars 2001
7 mars 2001
Jean-Elie XW..., 32 / Mme Marie-Thérèse XY..., épouse XH..., 33 / XD... Ginette Marajo, épouse Monnel, 34 / M.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6892
27 mai 1992
27 mai 1992
Jean-Luc X..., demeurant ... d'Oisy à Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jean-Yves et Jean-François B, ce dernier étant également gérant de la société.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698063d7cdc6046d479b204e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la majoration de la rente Les ayants droit sollicitent la majoration de la rente attribuée à M. [V] [W] de son vivant, sur la base d’un salaire annuel revalorisé de 40.028,02 €.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623755
14 octobre 1988
14 octobre 1988
Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f783b
24 février 1993
24 février 1993
Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 198/ Mme Hilda Q..., épouse G..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 208/ Mme Marjorie Q..., demeurant à Hamuta Pirae (Tahiti
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362361d7564000872dec6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
DU 28 Juillet 2004 ------------------------- B.M/S.B Jean-Pierre X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A B, scolarisée en classe de terminale au lycée Jean Monnet à Saint-Etienne lors de l'année scolaire 2021-2022, demande l'annulation de la délibération par laquelle le jury du baccalauréat technologique
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Claudine X
6137258acd5801467741e9cf
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Jean B..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Z..., Mmes A..., Verdun conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
10 avril 2026
GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE (UGECAM PACAC) Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Marjorie
Source officiellesoc
61372328cd5801467740627a
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleC6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
19 mai 2026
2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f687d
27 mai 1992
27 mai 1992
Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAMIF
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826b5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
00344 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXZR Décision n° Notifié le à - [P] [O] [N] - S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964c41ad74d62c18188b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7747
3 février 1993
3 février 1993
Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda T... épouse G..., demeurant ..., 98) Mme Marjorie T... épouse R..., demeurant à Hamuta, Pirae, Tahiti (Polynésie
Source officiellePage 3 sur 10