Rôle N° RG 20/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSCG [X] [O] C/ Association CRECHE [3] Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Marjorie

RELAIS FNAC C/ [V] [KV] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

FRANCE COLIS EXPRESS sise [Adresse 5] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-*

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 58-2-1 de la Convention collective nationale de la meunerie

VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord avec le mode de calcul de la majoration de salaire pour travail en équipe de suppléance résultant

, de 1963 à 1982, puis de la société Meunier, de 1983 à 2001, M.

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. [5] Représentant : Me Julien MEUNIER

DES DOUANES POUR LE COMPTE DU DEBITEUR PRINCIPAL A PRODUIT SES CREANCES AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE MARIO-MEONI AVANT DE SE RETOURNER CONTRE LES EPOUX Y... ; QUE CES DERNIERS

Grands coteaux à Gagny, société anonyme, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, la société anonyme Comadim, sa liquidatrice, 9°/ la société Meunier

X..., ancien salarié de la société Meunier (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), le 22 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle à laquelle

Le Goff, ancien salarié de la société Etablissements François Meunier (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), le 30 avril 2010, une déclaration de maladie

Condamner la SARL Meunier à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B saisit le tribunal d'un litige relatif à la majoration d'une amende forfaitaire. Vu les autres pièces du dossier.

Georges X..., demeurant ... du Blénois à Meung-sur-Loire (45130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orleans en date du 30 mars 1984 en tant que

Il ajoute que si Simon A... a, par ailleurs, travaillé pour d'autres sociétés, à savoir TMC, MEUNIER LEROUX ET LOTZ, SNC MEUNIER LEROUX ET LOTZ, celles-ci sont juridiquement et économiquement indépendantes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE MARIO MEONI, DE MILAN, D'EFFECTUER UN TRANSPORT DE MARCHANDISES A DESTINATION DE SA FILIALE, LA SOCIETE

L'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure datée du 23 mai 2019, d'un montant global de 62.193 euros, soit': Cotisations': 47.517 euros, Majorations de redressement': 9.671 euros, Majorations

096 N° RG 23/06317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3E [O] [I] épouse [Z] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER

Aux termes des dispositions l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, la contestation d'une telle majoration, qui est une majoration de recouvrement, doit préalablement être adressée à l'administration

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1987, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ;