demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 390-1, 410, 411, 557 à 560 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque

Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 441-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 321-1 et 321-3 nouveaux du Code pénal, 6, 609, 612 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du Code civil, 67-1, 67-2, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 311-1, 311-3 et 427 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque

valant saisie immobilière, puis l'a assigné à l'audience d'orientation ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour manquement

valoir que, lors de l'entretien préalable du 13 mai 1992, il était apparu que les pages de l'agenda du salarié concernant les premières semaines du mois d'avril de cette même année étaient pratiquement vierges

Vu les observations du représentant de l'Association pour la Forêt Vierge. Le Ministère Public entendu en ses observations.

cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 et 441-2 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

détention ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3, 60, 405 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-22, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal ainsi que des articles 567 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

contrat pour insuffisance de l'information légale pré-contractuelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le franchisé fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du contrat pour manquement

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de la société Interfuel, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque

l'autorité compétente pour protéger les intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement et n'impose pas au dernier exploitant de se substituer à cette autorité pour rendre le terrain vierge

premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21, al. 2, et 324-1 du code pénal, 706-141, 706-150, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 575 et 593 du Code de procédure pénale pour contradiction, insuffisance de motifs et manque

Elle soutient que la décision attaquée : - méconnaît le principe de personnalité des peines en ce que le préfet de police a pris une sanction à son encontre alors que le manquement est imputable à un

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ GROUP et de la SOCIETE VORTEX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Europe 2 entreprises