Sur le pourvoi formé par la société 4 P Emballages France (4 PEF), société anonyme, dont le siège social est à Allonne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société AGF IART ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proust, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens

.; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en route ; qu'aucune charge ne peut

Oise Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 20-23.694 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens

[N] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-13.925 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) Jean E... et Jacqueline D... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, n° 108, en date du 18 février 1994, qui, dans la

[G] [N], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-19.925 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

barreau d'AMIENS.

qualités d'administrateur judiciaire de la société Garage Blandan, demeurant 4, allée Bois de la Champelle 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens

Marthe,- C... Christian,- Z...

quoi le divorce aurait pour elle et pour sa santé des conséquences d'une exceptionnelle dureté alors, que, sans nouvelles de son mari dont l'adresse est inconnue et dont elle sait qu'il vit avec une amie

affirme que le responsable du restaurant l'a fait attendre 45 minutes pour encaisser son addition, chaque participant devant payer directement le restaurateur, s'est énervé et l'a insulté ainsi que son amie

d'abus de biens sociaux, complicité et recel notamment, portant non seulement sur les faits d'abus de biens pour lesquels des présomptions graves ont déjà été réunies, mais également sur les divers marchés

pièces concernant l'exécution financière du marché, à savoir les factures, le décompte général définitif faisant apparaître la nature détaillée des prestations, ainsi que le montant attaché.

X..., qui avait travaillé sur le site d'Amiens du client lorsqu'il était salarié de la société RSDI, avait été affecté à l'exécution d'une mission pour laquelle un contrat avait été signé dès le 25 mai