Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er

civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société centrale de bijouterie Marthan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la commune de Martigny-les-Bains, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Madeleine (la SCI) à payer une certaine somme à la société de Bijouterie Marthan-Lorand à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001) retient que la SCI ne pouvait se méprendre sur

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS MARTANO

Sur le moyen unique : Attendu que la société Normil établissements Choteau et la société Brasserie Bernard Martigny (les sociétés) filiales de la société Brasseries Kronenbourg appartenant au groupe

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Martrin sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du Square de la Chapelle a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte X..., un ensemble immobilier destiné à être vendu en copropriété, le lot menuiserie étant confié à l'entreprise Mantrand

MARDANY C/ S.E.L.A.S.

Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de Carpentras (Vaucluse) a délivré à la société par actions simplifiée Martinay

On 22 July 2004 the first applicant filed a new complaint in the Urus-Martan Town Court against the Urus-Martan District Prosecutor’s Office.

[K] Défendeur : la société Martange production et autre Requête n° : 942/24 Ordonnance n° : 90399 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Martange production

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny représente la copropriété jouxtant le projet situé au 6 rue Martiny et doit être considéré comme son voisin immédiat.

B..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, a assorti

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GIRARD VENANT AUX DROITS DE LA STE MASTRAN.

    On 22 July 2004 the first applicant filed a new complaint in the Urus-Martan Town Court against the Urus-Martan District Prosecutor's Office.

Town Administration and the Urus-Martan ROVD.

of flats in Urus-Martan.

The first applicant complained to the Urus-Martan Town Court against the refusal. 72.     On 23 December 2005 the Urus-Martan Town Court dismissed the complaint.

in a block of flats in Urus-Martan.