17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit Martigny

X..., engagé le 18 janvier 1988 par la société Entreprise A Girard venant aux droits de la société Mastran, occupait le poste de directeur de filiale, responsable de centre de profit Mastran ; qu'une nouvelle

devant le juge consulaire ayant rendu le jugement du 3 décembre 1990 étaient dirigées non seulement contre M. et Mme Y... mais aussi contre la société anonyme Y... ainsi que les membres du groupe Martorana

société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit Martigny

San Martano a réclamé à la société de Banque Midi Pyrénées (la banque) le paiement du solde d'un compte qu'il avait ouvert dix-neuf ans auparavant et sur lequel la banque ne pouvait justifier que d'une

résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Martange production PREMIER MOYEN DE CASSATION La société MARTANGE PRODUCTION

translatif de propriété dont il ignore les vices ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2001), que la société des Pétroles Shell (la société) a cédé à la société civile immobilière Le Petit Martigny

Z..., de nationalité russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 22 décembre 2015 par le tribunal de première instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation

Moyens produits au pourvoi n° Q 19-21.410 par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Martange production.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 2002) que, par acte du 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (Shell) a vendu un immeuble à usage d'habitation et de commerce à la SCI Martigny

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

La société Martange Productions réplique que M.

demandeur rappelait que Maxime C... avait déclaré au cours de l'instruction que Raoul-Gérard X... lui avait clairement indiqué le 22 janvier 1998, lorsqu'il l'avait rencontré chez lui en Suisse à Martigny

BOIS QUI ONT ETE TRANSPORTES PAR CHEMIN DE FER A MARSEILLE OU LA MARCHANDISE DEVAIT ETRE CHARGEE SUR PLUSIEURS NAVIRES ET ACHEMINEE VERS L'EGYPTE SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISME D'ETAT EGYPTIEN MARTRANS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : W 22-13.861 Demandeur(s) : la société Martragny Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

LE PETIT MARTIGNY et la S.C.P.

LITIGE SOUMIS A LA COUR D'APPEL N'EXIGEAIT PAS LA PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, A CONDAMNE MARTORANO

SUR LE PREMIER MOYEN, EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 21 AVRIL 1965, MARTURANO, AGISSANT EN VERTU D'UN MANDAT QUE LA SOCIETE

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.