AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Rouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727, SELARL ROSANO & ASSOCIES DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Pauline

DÉFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabrice HERCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

X... au Rotary Club auraient pu être considérées comme des frais de représentation et faire l'objet d'une déduction fiscale pour considérer non fautif le fait d'avoir fait prendre lesdites cotisations

BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de

3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 Décision du 1er Octobre 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/09974 NOUS, Julie MASMONTEIL

X..., qui, en cause d'appel, a désigné son épouse comme signataire de l'acceptation de l'effet en tant que chef de l'entreprise Romano ; que la banque a appelé en intervention forcée Mme X... ; que Mme

X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

recto verso, 5°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Var solutions et de la société Dat and T, 6°/ à la société Rex Rotary

Par courrier du 9 septembre 2013, [D] [I] a résilié le contrat souscrit auprès de la société Rex Rotary.

APPIA ART & ASSURANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 08 avril 2026 4ème chambre

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

A PARIS 11EME , ET POUR LA SOCIETE ENTREPRISE MASMONTEIL DONT LE SIEGE EST ...

Localité 4] défaillante Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 09 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/14932 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid ZAFRANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

pour cette raison encore, privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, que le recel suppose la connaissance de l'origine délictueuse de la chose ; qu'en ayant seulement évoqué la participation au "rodéo

adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage

CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT) et de la Société pour l'industrie et l'armement (SOFFIA), 2°/ à la société Financière de Rosario