(Mayotte), exerçant sous l'enseigne Mayotte pièces auto, a formé le pourvoi n° A 18-24.038 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige

X..., Charles, Victor Massat, demeurant ...

du greffe de la juridiction saisie et qui apparaît comme tel au dossier de la procédure ; que, par ordonnance du 27 juin 2024, [Y] [H] a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs de Mayotte

, commis par plusieurs enseignants ayant participé au jury d'examen l'ayant ajourné aux examens du master 2 et à l'encontre du président de l'université pour ne pas avoir assuré sa protection contre de

peintures (GGTP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, A), au profit de la société Master

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Trans à déroger à la règle selon laquelle la chose périt au détriment du propriétaire, la cour d'appel n'a pas caractérisé le caractère direct du préjudice subi par la société Master Trans et a privé

Mamoudzou, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit du Préfet, représentant du Gouvernement, dont le siège est : 97610 Mayotte

titre des dispositions de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte

Madi X..., demeurant : 97600 Mamoudzou - Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la société Somibat, dont

légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que le constat de Me Viaud établissait que la personne se trouvant dans la même maison que Mme X... était Maxence et non Christian Masson

premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société White SAS, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 octobre 2001), qu'en 1970, la société Le Parc Masson

Les sociétés Master et Tecnobat font grief à l'arrêt de les condamner in solidum avec M.

Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...

[U] avait été rompu le 16 janvier 2008, que la signature par celui-ci d'un autre contrat de travail avec le Conseil départemental de Mayotte emportait démission de sa part à cette date, sans constater

Mme [I] fait valoir qu'elle a indiqué dans son dossier de candidature suivre une formation à l'expertise judiciaire (Master 2 Droit de la santé, expertise de justice, professionnels de santé), auprès de

Massat, demeurant Plateau de Lespinet, 09000 Foix, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de M.

Masson, président, M. Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société

d'expérience comme interprète bénévole, et sept années de vie professionnelle au Pakistan dans un contexte linguistique où l'ourdou et l'hindi comme l'anglais sont omniprésents et qu'elle est titulaire d'un master