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4 059 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2415163_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c93

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200714

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Mathieu X... au titre de l'accident de travail/trajet du 4 décembre 2007 jusqu'au 5 juin 2009 inclus, renvoyé M.

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Matthieu A... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502772_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515187_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300796

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

L'assemblée générale s'est tenue et il ressort de son procès-verbal que la SCI 42 Faubourg du Temple était représentée par M. « MATHIEU MATHIAS Z... », ce copropriétaire ayant par ailleurs été désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214004_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Fenze, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211488_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Nzinga, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mathieu, juge des référés, - et les observations de Me Rapoport, avocat, pour M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9cc

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203969_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ils font valoir que la SCI Cabri ne justifie pas d'un intérêt à agir et qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322101_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCCV Paris 1, représentée par Me Mathieu demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01829

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

septembre deux mille douze.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869146

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Mathieu A, demeurant ... ; M.

Source officielle