Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué statuant en matière de référé (Rennes, 20 novembre 1991

- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me DALMASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E321 et Me MAUDUY-DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 SAS RABOT

dues s'entendent du prix convenu au titre du marché, déduction faite des arrhes et acomptes versés lors de la conclusion de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2004), rendu en matière

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu

2012, le comportement de Madame Pierrette Z... ne s'était pas amélioré, celle-ci ayant "gâché la grossesse de notre patronne, le fait que Cindy soit dans le souci permanent de Madame Z..., de tous ces ragots

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [R] [T] Monsieur [E] [C] demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 10] tous deux représentés par Maître Matthieu

vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N

naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

[M] et Mme [W], salariés de la société [11], dénonçant les tensions et l'ambiance délétère au sein de l'équipe commerciale du fait des « propos mensongers » et « ragots » ébruités par M.

barreau de PARIS DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

ICADE PROMOTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES Société SEGO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathieu

CHANTELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée