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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[U] déclare qu'il aurait dû signer le 03/09/2017 un contrat de footballeur en club amateur.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99978dee2c23d20f9f37
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ce navire était, jusqu'au 24 mai 2022, amarré dans le port de Bandol.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100314
19 mars 2014
19 mars 2014
Parallèlement, le couple avait noué des relations d'amitié avec Franco Y... et son épouse.
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION DEMANDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Pierre-Alexis AMET
Source officielleFond
6870c9ebd395d6ba9f1d88e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître Virginie POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse 2] DEFENDERESSE A L’INJONCTION DEMANDERESSE A L’OPPOSITION comparant par Maître Pierre-Alexis AMET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511521_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représentés par Me Teissier puis par Me Amet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP 74 150 25 0 0033 du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin ne s’est pas opposé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406310_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La requérante fait valoir qu’elle réside en France depuis 2017, qu’elle y exerce une activité d’artiste-peintre, qu’elle y a lié des liens étroits d’amitié, que son fils y est né en décembre 2017, qu’il
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42639066fd7c90fc23bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
V-B7G-IKMK ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
25 avril 2017
, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : L0018 et toque : D0790 DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-UNIS) représenté par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Brik ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103136_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'autre part, la commune soutient, sans être contestée et en se prévalant d'une attestation de présence établie par le maître de port du port du Lavandou le 17 septembre 2021, que le bateau " Lady J " amarré
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951baba
11 août 2023
11 août 2023
DU [Adresse 4], représenté par son syndic la SA SIMON TANAY DE KAENEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant- rereprésenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85787
5 juin 2001
5 juin 2001
Laila épouse B..., COMITE LOCAL DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POU R L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES et S.O.S. RACISME en raison de la décision de relaxe intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8a
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
20 juin 2014
Jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2005031900 APPELANTE LA SOCIÉTÉ ECONOCOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Cyrille AMAR
Source officielle7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; / c Des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres
Source officiellePage 3 sur 9