LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHAUD, dont le siège est ...

NIMES 03 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

NIMES 01 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2024 Nous, M.

Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°) de Mme Marie H... épouse de M. Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 7°) de M.

GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)

DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde CHADEYRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2024 enregistré

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

de l'AT du 17/01/2020 Notification initiale du 28/04/2020 NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89A N°minute: 24/00305 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [T] [B] épouse [G] née le 02 Avril 1995 à [Localité 13] (BOUCHES DU RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 16

B A, ayant pour avocat Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Date naissance 8] 2017 à [Localité 10] assuré social sous le n° [Numéro identifiant 5] TOUS représentés par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la CPAM DES BOUCHES

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône

Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.

Monsieur [W] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône un recours à l'encontre de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les époux X... demeurant Chemin du Boucher à Saint-Mathieu de Tréviers (Hérault

octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU