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2 872 résultats pour « Mathilde PERCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KEBAB TIMONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Mathilde AROCK, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e5

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

décision suivante : - ordonne la mainlevée de la procédure de paiement direct diligentée sur les salaires de Monsieur X... par Madame Y..., - condamne Madame Y... à rembourser à Monsieur X... les sommes perçues

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57ccc

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que dans les procédures de règlement judiciaire ou de liquidation des biens en cours, après l'entrée en vigueur de la loi du 25 janvier 1985, toute somme perçue

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463180.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Mme [J] fait valoir qu'en vertu des dispositions de l'article D. 731-14 du code rural et de la pêche maritime, seule la MSA Sud Aquitaine a qualité pour lui réclamer paiement de cotisations sociales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303255_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - elle n'a pas été préalablement informée d'un éventuel trop-perçu de rémunération et n'a reçu aucune demande de remboursement ; - la créance est infondée ; la décision portant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112cc2481d356bd286153

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aada3e9a46d1f5a76bbe6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02692 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]

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CC

civ3

613722ffcd580146774042bc

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

A... de Panisse-Passis, demeurant ..., 3°/ Mme Mathilde C..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210942

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Mathieu X, demeurant ...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, le requérant se prévaut d'une pension d'invalidité qu'aurait perçu son père. Le père du requérant est décédé le 12 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500572_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle