Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il affirme qu'il n'existe donc plus, à ce jour, de péril imminent qui puisse justifier la démolition de l'immeuble.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielleCharges de copropriété
6631373c19f939ca6242e36e
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Pour la construction d'un chalet, la SCI du Stade a acheté à la SAS Gedimat Mathieu Père et Fils [ci-dessous 'la SAS Gedimat Mathieu'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301030
15 septembre 2009
15 septembre 2009
de la SEP ACHILLE PERES, M.
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56c8a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des soins psychiatriques contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le 24 juin 2024 au centre hospitalier de [Localité 5] dans le cadre d’une hospitalisation sans tiers en raison d’un péril
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] [H] a fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité du centre hospitalier de [Localité 7], depuis le 28 juin 2024, en raison d’un péril
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463494.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8b9
10 avril 2025
10 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f3cf40727a0043f8c8
10 avril 2025
10 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51273
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698276
13 janvier 1984
13 janvier 1984
MATHIEU X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f2cf40727a0043f8a5
10 avril 2025
10 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q362 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8fb
10 avril 2025
10 avril 2025
avril 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
23 novembre 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070903 APPELANTES SA PERCIER
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les dépens et les frais irrépétibles La société DT SIGNS, qui perd son procès, sera condamnée aux dépens.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51425
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellePage 3 sur 102