* Chez matthieu [Adresse 434], cocontractant absent. * Oliviers & co [Adresse 541] [Adresse 159], cocontractant absent. * Le pain du faubourg [Adresse 131], cocontractant absent.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 SA ALMA SERVICES exerçant sous l'enseigne ALMA BAT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 22] Représentée par : Me Matthieu

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et tentative d'escroquerie, le deuxième, pour recel

Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith BOUHANA Me Mathieu

estime, contrairement à l'opinion du premier juge, que le comportement de Géraldine Y... n'est pas sujet à critique compte tenu des circonstances rappelées ci-dessus ; que les déclarations d'Emilie, réitérées

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

D'ASSURANCES MMA IARD en sa qualité d'assureur de la Société SOVATRA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] N° SIRET : 775 652 126 Représentée et assistée par Me Matthieu

la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alberte SMAIL, plaidant pour la SELARL LEFEBVRE REIBELL

RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mathieu

naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu

Böhmdorfer and Machold, lawyers practising in Vienna.        The facts of the case, as they have been submitted by the applicant, may be summarised as follows.   A.

. ; que par une troisième commission rogatoire internationale (D. 3730) datée du 6 février 2017, reprenant les termes de la deuxième, le magistrat instructeur a réitéré ses demandes dans les termes suivants

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

Moisan et Pascal , experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Rennes ; que, pour satisfaire à leur mission, les experts ont adressé le 4 mai 1999 à Mme Mathieu-Mocquard, une copie du rapport établi