Karine, dont le siège est 10, allée du Château d'Eau, 93340 Le Raincy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section A), au profit de la société Mafran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Marang et compagnie, exerçant sous l'enseigne

ensuite, que l'extrait du registre de transcription mentionnait que le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance avait été transcrit en marge des registres de l'état civil de la commune de Matan

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements MARRAND, dont le siège est ...

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 05-42418 à J 05-42440 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que la société Matra

, de plus d'un mois, et, dans l'autre, de quinze jours, pour s'opposer aux dates de congé que lui a indiquées Mme X..., ni sur le fait que Mme X..., qui était détachée dans des entreprises du groupe Matra

jours, et en répression l'a condamné à une peine d'amende de 2 000 francs et aux réparations civiles ; "aux motifs que "Léonidas Y..., premier appelant, soutient que José X... l'a frappé avec une matraque

MASTRAD, prise en la personne de son représentant légal, M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Michèle SOLA, avocat plaidant, et Me Isabelle MARAND, avocat postulant DEFENDEUR

ménager parisien, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Mastrad

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra

d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres, à Pessac, à Agen et à Marmande

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 3 juin 1996 en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée transféré le 1er novembre 1997 à la société Marmande

X..., engagé le 25 mai 1998 par la société Madrange en qualité de directeur industriel, a été licencié pour faute lourde le 26 octobre 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges,

MARLAND représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [U], domicilié es-qualité au siège S.C.I.

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Marmande, dans le litige l'opposant à Mme U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Communications, société anonyme, dont le siège est 50, rue du

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Marmande

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 3 septembre 2002) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Matra