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215 résultats pour « Matteo Lucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd5801467742261a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301111

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

de vente du 8 juin 1994 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux A..., l'arrêt retient qu'il n'existe aucun titre notarié antérieur aux actes de 1993 et 1994 litigieux, qu'un extrait de matrice

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c7b

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Johns Manville

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Walcovit France, de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac14

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8640

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda72

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

DI VITO 06/10/1954 Lucia FADDA 18/05/1967 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   7087/13 03/12/2012 (18 requérants) Claudia VACCARELLA 25/06/1961 Anna SAGNELLI 14/09/1958 Biagio VELOTTI 03/

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f2

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Walcovit France, de la SCP Piwnica et

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f81

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Locabail international finance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ecd580146773fadf9

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Lupi, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbda

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Odent, avocat de l'UAP, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Le Sou

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59b

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e4cd580146773f885c

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207c

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X... et de la SCI Le Thetis, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Banque Bonnasse frères, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f648d

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Saltiel, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCAS Y..., - LUCAS F..., - LUCAS X..., - LUCAS C..., - LUCAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724f548223b2c7ab3b21

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS

Source officielle

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LUCCIONI, Matteo, Jean-Jacques

SIREN 981941263Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

06/12/2023

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