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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d24b
9 janvier 1997
Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619
4 novembre 2020
Le lot n° 1 de ce marché concernait la mise en conformité des systèmes automatiques de détection d'explosifs pour les bagages de soute. 2.
Juge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
dans son procès-verbal ; qu'il a précisé qu'il était pilote dans l'aéronautique navale depuis avril 1998, qu'il totalisait mille six cents heures de vol, qu'il avait reçu une formation spécifique en matière
1ère Chambre
662b43aefe254500083147ae
25 avril 2024
[Adresse 3] Inscrite au RCS de Gap sous le numéro 534 353 172 Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208
14 novembre 2019
D... n'aurait pas pu prendre d'instructions du client pour la prise en charge des passagers et des bagages et n'aurait pas pu le prévenir en cas de retard ou incident (arrêt p. 11), éléments qui, tout
civ3
61372461cd58014677415094
9 novembre 2005
faute d'avoir été immatriculée au registre du commerce dans le délai imparti par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 ; qu'en affirmant que la loi du 15 mai 2001, qui imposait de nouvelles obligations en matière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200603
17 juin 2021
qui traite de toutes les activités relatives à la construction, et de six diplômes en menuiserie, dont le brevet de maîtrise, diplôme le plus élevé en matière d'artisanat, qu'il a suivi une
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24 mars 1998
victime un certificat d'arrêt de travail de dix jours; qu'Ulrich X... reconnaissait avoir frappé le gendarme Y..., mais plaidait que son intention était seulement de récupérer le ski que divers badauds
CJUE
ECLI:EU:C:1983:319
9 novembre 1983
. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes
613725f6cd58014677421dfa
24 septembre 2002
menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc A... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages
Pôle 1 - Chambre 2
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21 avril 2022
LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Pôle 6 - Chambre 12
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4 novembre 2022
RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170
12 septembre 2018
» « C vraiment tous des bâtards » ; qu'elle en justifiait par le courriel du 12 juillet 2007 versé aux débats du procès prud'homal de Mme Z... ainsi que par la page « facebook » visée par la lettre de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403
3 octobre 2018
a pu avoir une conséquence sur le travail du personnel afférent à la manipulation des bagages, qu'ainsi le réaménagement des avions A321 affecte la charge de travail de ce personnel non seulement par
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113
8 février 2023
convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, ne s'applique qu'aux opérations de transport international de personnes, bagages
6137262fcd580146774239d1
29 janvier 2003
l'exercice de ses fonctions ; qu'en l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées au dossier que les faits de violences volontaires de nature contraventionnelle sont prescrites ; "alors qu'en matière
61372632cd58014677423b07
8 janvier 2002
en profitant du nombre de ses accompagnateurs ; que cette démarche a été engagée à la fois par Zaïr B..., chargé soi-disant d'aller discuter avec la future victime, en fait d'aller lui rappeler la bagarre
613725fccd58014677422102
5 septembre 2001
Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait
61372641cd5801467742427c
21 septembre 2005
contrôle n'est pas justifiée ; qu'il est en revanche établi par les constatations du procès-verbal que Jacques X... a refusé de déférer à la demande qui venait de lui être faite consistant à déposer ses bagages
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