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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
69bc46d6cdc6046d473e882f
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
69a1049bcdc6046d47dee5d5
69a10477cdc6046d47dee374
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
69a112b8cdc6046d47dfc982
69a1218dcdc6046d47e0b979
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR – représentée par Maître
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle
69bc4118cdc6046d473c6a84
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
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