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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme D E, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Nord

représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Maxime de Guillenchmidt, avocat au barreau

tribunal de grande instance de Evry Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

dispositions de l’article UR 7 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Sèvres ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier

Dans toute matière non expressément réservée à la législation de l’État, le pouvoir législatif revient aux Régions. (...).

APPELANTE Sas Afer Sa, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 352 463 665 00039 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière

Sébastien Sabathé ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 3 000

Elle a été en congé sabbatique du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. 3.

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndicat la SARL CPAB - [Adresse 2] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

LE BEAUDUC 10 Place des Troubadours 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE :

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURKAL Saban

FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Société PHILIPPE COPPEL 7, 9, Allées Paul Z... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU