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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
30 novembre 2017
N° SIRET : 487 530 099 02584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée à l'audience de Me Matthieu
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd831820161a
15 août 2023
15 août 2023
de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU Bruno (Cabinet MATHIEU) DEFENDEUR
Source officielle3ème chambre
69e8ddbacdc6046d4723ee0d
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Mathieu X
61372581cd5801467741e54e
14 novembre 1995
14 novembre 1995
PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 148/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e38
21 février 2019
21 février 2019
représentée par Me Bruno Mathieu de la Selas Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2019
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e39
21 février 2019
21 février 2019
de la Selas Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2019, en audience publique, devant la cour composée de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603310bbdb76d782c734beb4
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Atlantique et du Centre Ouest agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 870 800 299 03000 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484f5a029d9e20d9c1ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBVX-V-B7K-QWP7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
G0761 INTIMÉE Sci Akelius Paris V, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 809 273 550 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleciv3
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Mathieu, né le 28 avril 1987, X...
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27bb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16e3cdc6046d47af840c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SABARD, SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993581d302277d8e8c56
22 avril 2022
22 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé
Source officiellecr
61372652cd58014677424a7a
18 juin 2003
18 juin 2003
pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu X
6137257ccd5801467741e280
14 novembre 1995
14 novembre 1995
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 mai 1995 qui, dans la procédure suivie contre Mathieu
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b23
10 mars 1999
10 mars 1999
Mathieu Y..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b99
19 juin 1997
19 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Samath Afrd, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 1 sur 6