CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 157 résultats pour « Matton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Reçoit en leurs interventions volontaires les organes de la procédure de sauvegarde de justice du Groupe Nice Matin. Infirme le jugement.

Source officielle
CC

soc

6137250acd5801467741a7c4

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Y... le 3 octobre 2001 en qualité d'ouvrier maçon, a été licencié le 30 juin 2003 au motif suivant : "problèmes de communication avec l'employeur et impossibilité de travailler en équipe avec les autres

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406571

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

société Structurest ; Attendu que la société civile immobilière ... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses appels en garantie, alors, selon le moyen, "que s'il a noté que la présence du caniveau maçonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fb9

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

..., pris de la violation des articles 331, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 12 et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740302d

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

X..., engagé le 16 octobre 1984 en qualité de maçon par M.

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166f2

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a été engagé par la société Félix Bazin à compter du 20 juin 2000 en qualité de maçon OE1 ; qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7fc

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT GEC Alsthom Mâcon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48269

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

Source officielle
CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Y...; qu'en outre, il n'est pas contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4e3

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 septembre 1991) d'avoir décidé que le maçon

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent important du foyer allumé le 24 juillet au matin

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165bb

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

d'une demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2000 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4a2

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

l'économie des frais de transport entre leur domicile et l'entreprise puisque, d'une part, les dépanneurs ne sont autorisés à rentrer chez eux avec le véhicule de service que dans le cas où, le lendemain matin

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c2e

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi, ni le mardi matin

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc10b

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Y... avait, parallèlement à son activité à la source Perrier, effectué des travaux de briquetterie, de plâtrerie et de maçonnerie sur différents chantiers ; qu'il avait produit un certain nombre d'attestations

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd4

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

ès qualité, a signé les 8 et 12 février 2003, le projet d'acte notarié de partage des biens dépendant de la succession ; que par jugement du 6 mai 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Mâcon

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b0

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / pour écarter l'argumentation de la salariée selon laquelle il admettait que l'ouverture l'après-midi soit retardée lorsque la pharmacie avait fermé le matin

Source officielle

Page 3 sur 3208

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC296 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATTON CHAUFFAGE SERVICES

SIREN 413494063GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL ETS CHRISTOPHE MATTON

SIREN 510624547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PODO MATTON

SIREN 911978484GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MATTON FRERES

SIREN 391068590GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

07/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAVID MATTON IMMOBILIER

SIREN 822343331GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

24/04/2026

Voir →