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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403152_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Genest, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db785
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud
Source officielle1ère chambre
DTA_2200270_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, et sous réserve que Me Genest, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Chemin du Genêt devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5601cdc6046d475ecb93
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Luc Maître GENESTE Victor, greffier GREFFIER présent lors des débats Objet : PRESENT ATION VOLONTAIRE DES PARTIES Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301927_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par l’EARL Les Genêts n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300866_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Genest sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202118_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
à l'occupation de la parcelle cadastrée D n° 175, ou subsidiairement de résilier la convention d'occupation du domaine publique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Genêts une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
présentées à titre principal par le requérant, a annulé la décision implicite par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin a rejeté sa demande tendant à la communication d'un résultat d'analyse génétique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004006_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Sophia Les Genets n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308026_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., requérant, - et les observations de Me Barette, pour la SCI Les Genets.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupement foncier rural des Genêts est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
a entraîné un risque de transmission de maladie génétique à l'enfant ou a été à l'origine des complications de grossesse subies par Mme F, et de décrire les préjudices subis par Mme F, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ; - les observations de Me Genest, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C porte sur un ensemble de parcelles, représentant une surface totale de 91 ha 92 a 79 ca, réparties dans les communes de Villers-Saint-Genest, Etrépilly, Puisieux et Bouillancy.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007721436
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Article 2 : La demande présentée pour les sociétés civiles immobilières "Les Gênets" et "Les Caroubiers" devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
H A et Mme I C est établie par l'expertise génétique pour les jeunes D A et G A ; - l'expertise génétique n'a pu avoir lieu s'agissant du jeune B A en raison du refus de la mère de l'enfant.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db6bc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
(article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot
Source officiellePage 3 sur 139