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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508137_20250526
26 mai 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement de la requérante et soutient que
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502732_20250206
6 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darthout, greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Zerad, représentant le préfet de police qui
8e Section - MESD
DTA_2503173_20250217
17 février 2025
B assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502125_20250324
24 mars 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2537095_20260203
3 février 2026
B... en présence d’un interprète en langue arabe et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
DTA_2538036_20260120
20 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2506167_20250321
21 mars 2025
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506893_20250512
12 mai 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Couloignier, substituant Me Saligari, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations Me Zerad, pour le préfet
DTA_2601390_20260121
21 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
entendu : - Me Boudjellal, représentant Mme B, qui redirige les conclusions et moyens de la requête contre la décision explicite de refus de renouvellement de titre de séjour du 5 mars 2025, - et Me Zerad
DTA_2517127_20250704
4 juillet 2025
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2519880_20251129
29 novembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.
DTA_2520106_20251124
24 novembre 2025
DTA_2522061_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la
DTA_2522502_20251223
23 décembre 2025
Toujas, représentant Mme A..., qui a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir celles relatives aux frais de l’instance, - et les observations de Me Zerad
DTA_2503981_20250220
20 février 2025
A, assisté d'un interprète en dioula, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2414334_20240627
27 juin 2024
Ladreyt ; - les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de Me Zerad, avocat de la préfecture de police, qui
DTA_2509608_20250626
26 juin 2025
cours de son incarcération et durant la période qui a suivi, que sa présence ne crée aucune menace actuelle à l’ordre public et qu’il n’existe aucun risque de récidive ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2503095_20250217
B, assisté d'un interprète en diakhanké, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2518614_20251110
10 novembre 2025
B..., présent, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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