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473 résultats pour « Mauro Suffia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001202_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux vacants mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 pour une maison d'habitation située à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02758_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb1

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

renseignements prévus à l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991 et de lui en communiquer les pièces justificatives, ce dont il est fait mention dans l'acte de saisie ; Qu'ainsi, le retard d'un seul jour suffit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcb

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

A demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14268

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Janvier 2024 Miranda Magro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c84

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

SCOP COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'USSEL représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est rue du Moulin Peuch - 19200 USSEL représentée par la SCP MAURY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300007_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

. ; - il méconnu l'article L. 2113-10 alinéa 1er du même code dans le choix de la composition des macro-lots, constituant un manquement à ses obligations de mise en concurrence.

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d10

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

exhaussements du sol sur une superficie supérieure à 100 m2 (450) et d'une profondeur et hauteur supérieures à 2 m en violation des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de La Londe Les Maures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbc

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 08 Juin 1963 à PARIS (75012) ... 42300 ROANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE Date de clôture de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307536_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par la présente requête, le requérant, qui souhaite que son fils soit affecté au lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402333_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La seule circonstance que le port de ces prothèses majore le risque de développer un tel lymphome suffit à retenir que ces implants n’offraient pas la sécurité à laquelle leur porteur pouvait légitimement

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4674

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Hubert X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d1

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

..., Halluin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Odile A..., veuve Y..., demeurant résidence Parc Saint-Maur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd980e28b77096fcdb68dd6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Mme U... X... née le [...] à PARIS (75) [...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100633_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

F C est gardien de la paix dans la circonscription de sécurité publique (CSP) de Saint-Maur-des-Fossés. Le 11 avril 2019, M. F C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91696

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fd4cdc6046d47452530

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Emmanuelle MILET, avocat au barreau de BOURGES ET : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 2] représenté par Maître Philippe GALLON de la SCP GALLON-MAURY

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381710

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour les zones de Lapalisse, Ebreuil, Aurillac, Mauriac, Maurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle prétend par ailleurs que l'infection par un «macro virus›› entraîne des dysfonctionnements de l'ordinateur tel qu'un ralentissement ou des demandes inhabituelles comme un mot de passe pour un fichier

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