Henri D..., demeurant quartier Beauplan à la Begude de Mazenc (Drôme), 2°/ M. François XK..., demeurant résidence les trois Châteaux, ..., 3°/ M. Gérard YF..., demeurant ... (Ardèche), 4°/ M.

siège social est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Pascal

Un mémoire produit pour le syndicat des copropriétaires « Le Masséna » et enregistré le 22 juillet 2025 n’a pas été communiqué aux parties.

B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du 18 rue G Magendie n'est pas admis.

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE : Parcelle cadastrée section C n°51, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant en indivision à : * M.

Raymond X..., demeurant à La Piochère, Nanteuil, Saint-Maxent l'Ecole (79400), et tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé du 3 mars 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de

supposer que le retrait ainsi autorisé présente le caractère d'une adaptation mineure, il n'est pas établi que cette adaptation ait été rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles

Par déclaration du 16 avril 1999, Monsieur Maixent X... a interjeté appel de la décision sus-désignée.

ALARY, avocat au barreau du LOT, INTIMES SA PARIS GRAND SUD RESTAURATION prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 163 Avenue d'Italie - Angle 166 Boulevard Masséna

Maxence Y..., domicilié [...]                               , 2°/ M.

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20110707 Représentant : Me Maxence

Février 1953 à Châteaurenaud (71) (71) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [O] [K] ÉPOUSE [V] épouse [V] née le 22 Avril 1954 à [Localité 11] (39) (39) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Maxence

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Pascal SCHEGIN Copie délivrée à : M.

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Maxence

Pascal X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), tendant à ce que soit complété l'arrêt rendu par la chambre sociale le 14 décembre 1988, en ce qu'il a omis de statuer sur la demande d'application

par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé l'arrêté du 3 octobre 1989 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Magendie