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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210342
18 mai 2017
18 mai 2017
Maxime Y..., tous sept domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents
Source officielle6ème chambre
DTA_2002964_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient que : - si aucune stipulation contractuelle ne fixe de conditions d'indemnisation spécifiques, le gardien de fourrière est rémunéré selon les tarifs fixés par l'arrêté interministériel
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a98
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES (SNIGIC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d084
18 mars 2009
18 mars 2009
Louis X... a assigné la Mutuelle fraternelle d'assurances en réparation du préjudice subi du fait du décès de son épouse, le 8 avril 2004 à SAINTE-MAXIME (Var), résultant d'un accident de la circulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb68a5703d75a66854d
9 août 2025
9 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
-- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Nadège X... et Monsieur Christophe Y... se sont mariés le 8 janvier 2011 et ont eu ensemble 3 enfants : - Alexandre né le 20 septembre 2006, - Maxime
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[C] OLEK Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Julien PRANDI Me Maxime ROUILLOT Me Patrick-Marc LE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500297.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du Syndicat Un1te. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SASU VALTEO Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleChambre 8/Section 1
6708152989f19e8c50f8373d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 57 ET DEFENDEUR OPH [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxime
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662436
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Société COROLIAN, un contrat préliminaire de réservation pour deux appartements et deux parkings en l'état futur d'achèvement (date d'achèvement fixée au 2e trimestre 2005) dans la résidence « SAINTE MAXIME
Source officielle3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
assure le gardiennage dans ses locaux, les frais de gardiennage sont sollicités à compter du 1er janvier 2022 alors que le véhicule n'a été repris que le 23 juillet 2022, elle a transmis un devis de
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Maxime
Source officielleAdjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
1 avril 2025
effet des présentes en vertu de l’article L 228-81 du Code de Commerce et en vertu de l’assemblée générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Maxime
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662437
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662438
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662439
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 8