Flores, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mazagran service, et l'avis de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazarin

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société E-Mazarine à payer à M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Mazagran

la société Villa Mazarin Paris.

[F] [M], domicilié [Adresse 3], intervenant volontaire, pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Caprices de Marianne, 3°/ à la société Groupe Puyricard

Marianne", dont le siège est ...

Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

formé par Mme Béatrice G..., veuve R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazagran

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

4) par l'affirmative à la question "subsidiaire" posée d'office par le président de la cour d'assises au vu des résultats des débats et ainsi libellée : "l'accusée Marianne Y... épouse X... est-elle

épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-14.806 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mazagran

siège est [...] , prise en qualité de syndic de la copropriété [...] , située [...] , 2°/ à la société Côté sud, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SCI Marianne

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

la société Christian Dior couture a confié le 31 octobre 2013 à la société United Parcel Service France (la société UPS) le transport de colis de Blois vers les centres de distribution UPS de Chilly-Mazarin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Mazagran services.

conclu avec la société L'Anneau, qui exerce les métiers de surveillance, gardiennage et sécurité, un contrat de prestation de services portant sur des locaux qu'elle avait pris à bail sur le site Mazagran

» pour des raisons de clientélisme électoral, comme il est expliqué en pages intérieures, et qu'enfin, le symbole incriminé par la partie civile ne constitue pas plus une provocation, le buste de Marianne

violation des articles 306, 309 et 310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10) qu'après que la Cour a ordonné le huis clos, le président a autorisé Marianne

FUT RELAXE ; QUE BACHIR Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MARIAN X...