CODE DU TRAVAIL ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE (DEPARTEMENTS DE L'AISNE, DE L'OISE ET DE LA SOMME) DU 10 AVRIL 1967 ; ATTENDU QUE BEAUGRAND

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazet

[X] une construction en nature de mazet avec garage et terrain ; que, soutenant que la construction était inhabitable et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une modification ou d'une

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 novembre 1989), que, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains cédés par la Société d'exploitation des procédés Mattei (la SEPM), M.

ET VEUVE BEAUGRAND ; QUE SUR UNE DEMANDE DE VEUVE Y... ET DE MARCEL Y... EN LIQUIDATION PARTAGE DE COMMUNAUTE ET DE SUCCESSION, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE A MARCEL Y...

Mazel et la condamne à payer à M.

(Loire-Atlantique), 2 / de la Société civile professionnelle Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, notaires associés, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

W... et son assureur MAF, la société Mazet et son assureur la SMABTP, à payer à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Maziers Ing.

immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 792 174 781, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L] [I], non-comparant LIQUIDATEUR : Me Anne TRESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Véronique BEAUGRAND, Juge

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND

Les mêmes considérations justifient qu'elle soit condamnée à payer à Maître [F] et à la SCP Beaugrand [F] Eloy la somme totale de 700 euros.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Transports Beaugrand, société anonyme, dont le

[U] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.052 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Mazel

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

X... employé depuis le 29 décembre 1990 par la société Mazet comme chauffeur, et délégué du personnel, a participé du 18 juin au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre

d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogeb Mazet

Fernand Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 96/632 rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit : 1 / du trésorier de Saverdun-Mazères,

Le 05 janvier 2022, la SA MAPEI FRANCE, fournisseur du revêtement en Granito, a confirmé à la SARL SCAS l’expédition des produits commandés nécessaires à la réalisation dudit sol.