de ces textes doit statuer dans les 48 heures, le délai courant à compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que l'étranger se disant Roba, alias Y..., alias Makola

anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société Magalas

X... étant désigné représentant des créanciers ; que, par jugement du 2 novembre 1993, le tribunal de grande instance, saisi par une assignation du 23 décembre 1992, a condamné la société Manoly à payer

à la SAS Hôtel Excelsior sera de 63.652 € et à compter du 12 juin 2013 débouter la SCI La Majolane de ses demandes condamner la SCI La Majolane à la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code

social est à La Réunion, société mère de la société Macoma, l'a engagé, selon contrat du 30 décembre 1994, et l'a détaché pour exercer les fonctions de directeur commercial de la société Macoma à Madagascar

de cause, que l'explosion eût été causée par une défaillance du thermostat ; que, en ce qui concerne C... et A..., l'explosion était certainement due à une accumulation de gaz au niveau du brûleur à mazout

1988 d'un commandement à la locataire cédante, les locataires avaient laissé ignorer jusqu'au 20 juillet 1989 l'existence d'une autorisation donnée par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve à mazout

cessation ou l'apport du fonds de commerce ainsi que la résiliation de plein droit en cas de liquidation ou redressement judiciaire ne pouvait caractériser l'utilisation professionnelle du véhicule Mazda

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), les sociétés Dil, My Matelas et Matelas express, distributeurs, ont assigné les sociétés Fr Bedding et Adova Group, fabricants de literies, ayant leur

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

La SCI Mazal Immobilier a fait appel de cette décision le 16 juillet 2025.

pour les travaux à réaliser que pour les autorisations à obtenir ni derrière sa propre bonne foi, qu'en effet le prévenu a été informé, comme il le reconnaît lui-même, de la reconstruction totale du mazot

Le salarié a fait le choix d'acquérir des actions Mazars & Guerard qui sont devenues des parts du FCPE Mazars & Guerard Actions. 5.

] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-16.817 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazda

La société Mazars fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

La SARL Mazoda relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Z... a vendu à la société Générale française de literie (société GFL) des matelas

Des retards ou absentéisme du personnel (Mahola) qui est alors remplacé par des agents Brink 's (alors que) sur ces postes (Mahola) devrait avoir 100% d'armement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazda éclairage, dont le siège est Tour