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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2211482_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C D, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 aout 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211108_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur sa demande de réexamenn de sa demande de naturalisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309083_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316976_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dupin, magistrat désigné, a été entendus au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216516_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114117_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 13 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309180_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316007_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E, représenté par Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215900_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 12 août 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606569_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214932_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215889_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2302128_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C D, représenté par Me Laurence Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2507046_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02668_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306727_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514835_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Mbombo Mulumba, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308177_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du 29 septembre 2022
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