COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier qui avait été conclu avec la SCI Le Merle

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication d'une copie de son entier dossier médical.

par le décret du 12 août 1993 relatif à cette appellation, en ce qui concerne les délais d'empresurage du lait ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, et dès lors qu'il n'est pas contesté que les meules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meal Wec Lines, dont le siège social est

le débouter de sa demande d'indemnisation dirigée contre elle pour son départ forcé des lieux loués, l'arrêt retient qu'en installant et en utilisant dans ces lieux des machines bruyantes, telles que meule

L..., épouse F..., domiciliée [...] , 7°/ la société MBV Montpensier, société civile immobilière, dont le siège est [...] ), 8°/ la société du Merle, société civile immobilière, dont le siège est [..

retiennent, au vu d'un constat d'huissier, que la société, qui emploie dans ses ateliers lorrains cinq tailleurs, effectue un travail manuel sur les pièces, après une première ébauche de taille mécanique par meule

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodex transports charité (société Sodex) a transporté par route, de France en Italie, des meules

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 octobre 1971 en qualité d'ouvrière par la société FIR aux droits de laquelle vient la société des Meules

A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique l'a exclu de

de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras de Chanteau au public ainsi que les procès verbaux de constat réalisés les 26 juin 2000 et 12 août 2002, démontrant qu'il n'existait plus aucune meule

Didier Z..., qu'il ne connaissait absolument pas et qui était le compagnon de Mme Y..., employée des Postes, responsable du bureau annexe de Meillerie où vivait Roger X... ; que les employés de La Poste

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

12 janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.

judiciaire le 24 janvier 1992 ; qu'après avoir déclaré leur créance respective, un premier groupe de locateurs d'ouvrage, les sociétés ACPZ, Boisseau, Deschamps, Desplaces & Rollet, Joseph, Martin-Rebeuf et Merle

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Mehl-Schouder en application du code de justice administrative pour statuer sur ces litiges.