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240 résultats pour « Meignie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2939836-3237282

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   890 26.11.2009   Communiqué du Greffier   Décision   Meixner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003482711

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963, résidant à Bogota (Colombie) et représentée par M e J. David, avocat au barreau tchèque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86857

Appel

6 février 2003

6 février 2003

juridictionnelle) INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Bertrand MEIGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8664b

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

d'assurances L. prise en la personne de ses dirigeants légaux <cf désistement à son encontre> Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DEHEE substituant Me MEIGNIE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148869

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } &#xa0; Communiquée le 18 novembre 2014 &#xa0; &#xa0; CINQUIÈME SECTION Requête n o 34827/11 Roberto MEISSNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur DEJARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca6

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Y... épouse Z... 59200 TOURCOING Représentée par Maître MEIGNIE (Avocat au Barreau de DOUAI) INTIME : SA M. 80000 AMIENS Représentée par Maître HACHE substituant Maître HENRY (Avocat au Barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89423

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MEIGNIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC003482711

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963 et résidant à Bogota (Colombie). Cristina MEISSNER est une ressortissante colombienne née en 1954 et résidant à Bogota (Colombie).

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc27

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

les articles 605, 38 et 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner les époux B..., co-lotis, à payer à l'Association syndicale libre du lotissement de l'Allée des Tilleuls à Mérignies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c2

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

née le 06 Septembre 1950 à ZHEJIANG (CHINE) de nationalité chinoise, mariée demeurant 116 boulevard de Belleville 75020 PARIS PREVENUE, LIBRE, APPELANTE, NON COMPARANTE, Représentée par Maître MEISNER

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d11a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Bernard X..., demeurant 84, route nationale, 59710 Merignies, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Transports Haussy,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236958c924eadffcc4720

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

'Avocats du Nouveau Siècle', les a déboutés de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les a condamnés in solidum aux dépens dont recouvrement au profit de Me Bertrand Meigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né en 1969 à MEIGA de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de Vincennes, assisté de Me PELTIER KABALA, avocat INTIMÉ : M.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2938799-3232312

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } &#xa0; &#xa0; 890 26.11.2009 &#xa0; Press release issued by the Registrar Decision Meixner

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403f9f

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jean-Jacques N..., demeurant ... près, 59710 Mérignies, 10°/ M. Jean-Jacques F..., demeurant Niepkerkestraat 66, Niewkerke, B 8950 Hedvelland, 11°/ M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d58cf40727a0043bd69

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Maître Anaëlle PÉRON, avocat au barreau de PARIS - #D2158 DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] La société SARL KANAL K [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Harry ABA’A MEGNE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502664_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représenté par Me Aba’a Megne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501349_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Aba'a Megne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1111DEC001154185

Admin. suprême

11 novembre 1987

11 novembre 1987

Meissner dont l'étude est sise à Rome.

Source officielle

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