Mekarbech qui se proposait de l'accueillir ; qu'ainsi la commission, en considérant que le motif du séjour n'était pas établi et que M.

E..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de deux jours dont un

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Elles indiquent avoir commercialisé ses produits sous leur propre marque à la suite de l'arrêt des commandes de la société ECOTEC, et contestent que le développement de leur gamme de produits MECATECH

D F C, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le bureau national des droits à conduire a refusé de faire droit à sa contestation de

B A, assisté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui communiquer les relevés

l'objet de soins) né le 04 juillet 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site Henri EY comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’Office français

A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mekarbech

G F A, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet

E, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. H C, assisté de M. B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE non comparante en personne représentéee par Me Ghizlen MEKARBECH

B A et à Me Mekarbech. Fait à Strasbourg, le 16 mai 2023. Le juge des référés, P.

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Monsieur [H] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/12/1997 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

E C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victime de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet